Arrêté du 7 avril 1998 autorisant le Port autonome de Rouen à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière SOGARIS-port de Rouenvallée de Seine

J.O. Numéro 122 du 28 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08111
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Arrêté du 7 avril 1998 autorisant le Port autonome de Rouen à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière SOGARIS-port de Rouenvallée de Seine

NOR : EQUK9800686A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 avril 1998, le Port autonome de Rouen est autorisé à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière SOGARIS-port de Rouen-vallée de Seine.